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organe administratif

См. также в других словарях:

  • organe — [ ɔrgan ] n. m. • 1120 « instrument » (→ orgue); lat. organum I ♦ (de organon « instrument de musique ») 1 ♦ (1465) Voix (surtout d un chanteur, d un orateur). Organe bien timbré. « Un bel organe » (Flaubert). 2 ♦ (XVI …   Encyclopédie Universelle

  • ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

  • Organe international de controle des stupefiants — Organe international de contrôle des stupéfiants L Organe international de contrôle des stupéfiants (ou OICS) est un organe technique indépendant de l Organisation des Nations unies. Son rôle est considéré comme quasi juridique du fait que son… …   Wikipédia en Français

  • Organe juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

  • Organe international de contrôle des stupéfiants — L Organe international de contrôle des stupéfiants (ou OICS) est un organe technique indépendant de l Organisation des Nations unies. Son rôle est considéré comme quasi juridique du fait que son avis est en général suivi, pour proposer par… …   Wikipédia en Français

  • Acte Administratif — L acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l administration et dans un but d intérêt général. Sommaire 1 La notion d acte administratif 1.1 La notion formelle 1.2 La notion matérielle …   Wikipédia en Français

  • Acte administratif — L acte administratif est un acte juridique fait dans le cadre de l administration et dans un but d intérêt général. Sommaire 1 La notion d acte administratif 1.1 La notion formelle 1.2 La notion matérielle …   Wikipédia en Français

  • Comite administratif de Da Qaidam — Comité administratif de Da Qaidam Dàcháidàn Xíngzhèng Wěiyuánhuì · 大柴旦行政委员会 …   Wikipédia en Français

  • Comite administratif de Lenghu — Comité administratif de Lenghu Lěnghú Xíngzhèng Wěiyuánhuì · 冷湖行政委员会 …   Wikipédia en Français

  • Comite administratif de Mangya — Comité administratif de Mangya Mángyá Xíngzhèng Wěiyuánhuì · 茫崖行政委员会 …   Wikipédia en Français

  • Comité administratif de da qaidam — Dàcháidàn Xíngzhèng Wěiyuánhuì · 大柴旦行政委员会 …   Wikipédia en Français

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